Mentions légales
MENTIONS LEGALES
En vigueur au 20/07/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site univerteco.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site univerteco.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site univerteco.fr est assurée par Mme Menotti Céline, domiciliée Lieu dit "les Houleries" 72430 Noyen sur Sarthe, dont le numéro de téléphone est 0620760883, et l'adresse e-mail contact@univerteco.fr.
La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 901469924
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site univerteco.fr est la Société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor Rez-de-chaussée, Ottawa Ontario K2P 2L8 Canada , avec le numéro de téléphone : 1-613- 241-2828.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site univerteco.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit soit par mail à l'adresse email contact@univerteco.fr soit via un formulaire de contact ou via son espace personnel.
ARTICLE 5 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site univerteco.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site univerteco.fr accessible à la rubrique « Conditions Générales de Ventes ».
